SERVICES
Accompagnement dans Les secteurs des Mines, Pétrole et Gaz est le cœur de métier de notre cabinet.






Nous capitalisons sur une expertise inégalée de ces activités

Facilitation dans l’acquisition des licences d’exploitation minier, pétrole et Gaz
Facilitation des transactions pétrolières, gazières et minières en RDC
Son expertise lui permet de proposer des services sur mesure aux :

sociétés pétrolières

sociétés gazières et minières

institutions financières

investisseurs et gouvernements

sociétés pétrolières

sociétés gazières et minières

institutions financières

investisseurs et gouvernements

Nos clients nous mobilisent pour la structuration, la sécurisation et l’exécution des acquisitions, des ventes et de la gestion des actifs pétroliers, gaziers et miniers (négociation et rédaction des contrats de partage de production, des conventions minières, obtention de titres miniers, réformes institutionnelles, fiscalité, audit juridique). Nos spécialistes d’arbitrage interviennent également dans le cadre de contentieux miniers et pétroliers.

L’équipe Pétrole, Gaz & Mines de CAC a développé une expertise solide dans ce secteur fondée
à la fois sur une profonde connaissance des lois et des règlements applicables aux activités
pétrolières et minières dans nos pays d’intervention et sur une perception idoine des
problématiques opérationnelles spécifiques à la conduite des activités pétrolières et minières en
Afrique. Ces atouts sont d’une réelle valeur ajoutée pour nos clients
Nous intervenons pour le compte de clients publics (Etats, sociétés nationales) en leur apportant
un conseil de spécialiste notamment dans leurs projets de réforme des environnements juridique
et fiscal applicables aux secteurs pétrolier et minier afin de les rendre plus attractifs pour les
investisseurs privés tout en assurant un équilibre dans la répartition des fruits de l’exploitation des
ressources naturelles. Nous les accompagnons également dans le processus de négociation des
contrats pétroliers et miniers incluant l’organisation des procédures d’appels d’offres.
Notre activité couvre également l’accompagnement de nos clients publics et privés (opérateurs,
sous-traitants, financiers) dans le cadre de leurs opérations d’investissement, de
désinvestissement et de financement relatives aux actifs pétroliers et miniers.
Achats

Achat
des minerais

Achat
des sites miniers

Acquisitions des sites
d’exploitation pétrolier et Gaz

Achat
des minerais

Achat
des sites miniers

Acquisitions des sites
d’exploitation pétrolier et Gaz

Accompagnement Juridique
Nos services


Facilitation des transactions pétrolières,
gazières et minières en RDC.

Services sur mesure aux sociétés pétrolières (majors et juniors), gazières et minières, aux institutions financières, aux investisseurs et aux gouvernements.

Structuration, sécurisation et exécution des acquisitions, des ventes et de la gestion des actifs pétroliers, gaziers et miniers (négociation et rédaction des contrats de
partage de production, des conventions minières.

Conseil et facilitation sur obtention de titres miniers, réformes institutionnelles,
fiscalité, audit juridique).

Accompagnement d’arbitrage dans le cadre de contentieux miniers et pétroliers

Conseil sur réforme des environnements juridique et fiscal applicables aux secteurs pétrolier, gazier et minier afin de les rendre plus attractifs pour les investisseurs privés.

Accompagnons dans le processus de négociation des contrats pétroliers, Gazier
et miniers incluant l’organisation des procédures d’appels d’offres.