SERVICES

Accompagnement dans Les secteurs des Mines, Pétrole et Gaz est le cœur de métier de notre cabinet.

lingots_Or
Plateforme_petroliere

Nous capitalisons sur une expertise inégalée de ces activités

loi_de_mine

Facilitation dans l’acquisition des licences d’exploitation minier, pétrole et Gaz

Notre réseau des mandataires en mines spécialisés dans l’accompagnement des investissements dans le secteur minier est là pour vous accompagner dans vos projets d’investissement ou juste d’acquisition.
Notre profonde connaissance des contrats et des problématiques pays spécifiques et notre carnet d’adresse, nous permet de vous accompagner efficacement et professionnellement ; aussi bien en Conseil qu’en contacts sérieux

Facilitation des transactions pétrolières, gazières et minières en RDC

Son expertise lui permet de proposer des services sur mesure aux :

Societe_petroliere

sociétés pétrolières

societes_gazieres_et_minieres

sociétés gazières et minières

Institutions_Financiere

institutions financières

Investissement_Petrolier

investisseurs et gouvernements

petroliers

sociétés pétrolières

sociétés gazières et minières

institutions_financieres_mog

institutions financières

gouvernements

investisseurs et gouvernements

mine_dor_rdc

Nos clients nous mobilisent pour la structuration, la sécurisation et l’exécution des acquisitions, des ventes et de la gestion des actifs pétroliers, gaziers et miniers (négociation et rédaction des contrats de partage de production, des conventions minières, obtention de titres miniers, réformes institutionnelles, fiscalité, audit juridique). Nos spécialistes d’arbitrage interviennent également dans le cadre de contentieux miniers et pétroliers.

Mine_en_Republique_du_Congo

L’équipe Pétrole, Gaz & Mines de CAC a développé une expertise solide dans ce secteur fondée
à la fois sur une profonde connaissance des lois et des règlements applicables aux activités
pétrolières et minières dans nos pays d’intervention et sur une perception idoine des
problématiques opérationnelles spécifiques à la conduite des activités pétrolières et minières en
Afrique. Ces atouts sont d’une réelle valeur ajoutée pour nos clients

Nous intervenons pour le compte de clients publics (Etats, sociétés nationales) en leur apportant
un conseil de spécialiste notamment dans leurs projets de réforme des environnements juridique
et fiscal applicables aux secteurs pétrolier et minier afin de les rendre plus attractifs pour les
investisseurs privés tout en assurant un équilibre dans la répartition des fruits de l’exploitation des
ressources naturelles. Nous les accompagnons également dans le processus de négociation des
contrats pétroliers et miniers incluant l’organisation des procédures d’appels d’offres.

Notre activité couvre également l’accompagnement de nos clients publics et privés (opérateurs,
sous-traitants, financiers) dans le cadre de leurs opérations d’investissement, de
désinvestissement et de financement relatives aux actifs pétroliers et miniers.

Achats

mine_de_diamant

Achat
des minerais

site_minier

Achat
des sites miniers

societe_petroliere_congo_RDC

Acquisitions des sites
d’exploitation pétrolier et Gaz

mine_de_diamant

Achat
des minerais

site_minier

Achat
des sites miniers

societe_petroliere_congo_RDC

Acquisitions des sites
d’exploitation pétrolier et Gaz

Code_minier

Accompagnement Juridique

Nos équipes sont spécialisées dans l’accompagnement administratif, juridique et fiscal des entreprises en intervenant aussi bien à la création, pendant le développement du projet que lors de sa transmission.
A la constitution, nous rédigeons les statuts de votre société ou groupement, les actes de nomination des dirigeants et effectuons pour votre compte l’ensemble des formalités auprès des impôts et du greffe du Tribunal de commerce jusqu’à l’obtention de l’immatriculation. Nous assurons ensuite, dans les formes et délais légaux la tenue du secrétariat juridique de la société et des actes nécessaires à son fonctionnement droit du travail, droit fiscal, droit douanier et négociations contractuelles.

Nos services

Investissement_secteurs_Miners
Conseil en opération d’investissement dans le secteur des mines, Gaz et pétrole aux investisseurs publics et privés
Transactions_petrolieres

Facilitation des transactions pétrolières,
gazières et minières en RDC.

Industrie_Petrolieres

Services sur mesure aux sociétés pétrolières (majors et juniors), gazières et minières, aux institutions financières, aux investisseurs et aux gouvernements.

Achat_Actif_miner

Structuration, sécurisation et exécution des acquisitions, des ventes et de la gestion des actifs pétroliers, gaziers et miniers (négociation et rédaction des contrats de
partage de production, des conventions minières.

Exploitation_minieres

Conseil et facilitation sur obtention de titres miniers, réformes institutionnelles,
fiscalité, audit juridique).

contentieux_minier

Accompagnement d’arbitrage dans le cadre de contentieux miniers et pétroliers

Conseil_Juridique_Gazier

Conseil sur réforme des environnements juridique et fiscal applicables aux secteurs pétrolier, gazier et minier afin de les rendre plus attractifs pour les investisseurs privés.

contrat_petrolier

Accompagnons dans le processus de négociation des contrats pétroliers, Gazier
et miniers incluant l’organisation des procédures d’appels d’offres.